Amendement n° AC148
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 8°(nouveau) Mobiliser le secteur sur les enjeux d’intérêt général et favoriser la mutualisation des moyens et des outils nécessaires. »
Exposé sommaire
Organisme fédérateur, le CNM doit pouvoir légitimement s’investir dans des chantiers d’intérêt général (santé, prévention des risques, développement durable, parité,…). Appuyé sur son expertise unique, il doit pouvoir aussi bien en prendre l’initiative, qu’accompagner et doter de moyens dédiés des mobilisation portées par le secteur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).