Amendement n° AC144
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« un service »
les mots :
« une fonction ».
Exposé sommaire
Il ne s’agit pas simplement d’un service, mais bien d’une responsabilité et d’un objectif global, donc d’une fonction, voire d’une mission, capitale pour fonder une ambition d’intérêt général s’adressant à toutes et tous au-delà des intérêts catégoriels. Elle facilite la solidarisation de tous les acteurs, individus comme entreprises.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).