Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC143

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Retiré M. Jean-François Cesarini Article PREMIER Déposé le 25/04/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« 4° Assurer une mission d’observation de l’écosystème musical ; ».

Exposé sommaire

L’extension à la notion d'écosystème indique qu'il ne s'agit pas d'une observation à portée  uniquement industrielle, mais prend bien en considération la diversité de l’ensemble des composantes et des enjeux du secteur musical. cette mission doit pouvoir prendre différentes formes : indicateurs économiques, études et analyses prospectives.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).