Amendement n° AC140
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et au »
les mots :
« comme au ».
Exposé sommaire
Amendement à la fois rédactionnel à la fois pour insister sur le fait que la promotion doit être faite de la même manière sur l'ensemble du territoire.
Amendement rédactionnel. Il n’y a pas deux niveaux ou objets d’intervention — le national et les territoires — mais une volonté unique qui doit s’appliquer partout, sans velléité de hiérarchisation, mais en concertation permanente comme référencé dans le droit interne à l’article 3 de la Loi LCAP.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).