Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC138

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Rejeté M. Jean-François Cesarini Article PREMIER Déposé le 25/04/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« économique, culturelle et artistique ; ».

Exposé sommaire

Il est important de préciser que cette notion de diversité est elle-même plurielle. Les objectifs de ce nouvel établissement portent autant sur des enjeux économiques que culturels ou de diversité artistique, chers aux différentes composantes de ce secteur et fédérées par cet outil commun

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).