Amendement n° AC135
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« artistes »,
insérer les mots :
« et des auteurs compositeurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est issu d’une proposition de l’alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs, précise que la mission du Centre national de la musique de soutien à l’export s’adresse tant aux artistes qu’aux auteurs compositeurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).