Amendement n° AC123
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« Soutenir »,
insérer les mots :
« la création, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs vise à rappeler qu’il ne peut y avoir de production, d’exploitation et de diffusion de la musique si celle-ci n’est pas créée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).