Amendement n° AC122

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Rejeté Mme Valérie Rabault (SOC) Article 9 Déposé le 25/04/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er janvier 2020, un rapport définissant le cadre budgétaire dont bénéficie le Centre national de la musique pour la période 2020- 2030.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement d’établir un horizon budgétaire clair et fixe pour le Centre national de la musique.

En effet, l’effort sur les finances publiques à consentir pour être à la hauteur des ambitions de ce projet doit être connu des parlementaires, particulièrement depuis que les budgets évoqués pour le fonctionnement du centre national de la musique ont été réduits par le Gouvernement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).