Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC118

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Retiré Mme Aurore Bergé (LAREM) Article PREMIER Déposé le 25/04/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et en complémentarité avec les dispositifs existants ou à venir déployés directement par le ministère de la culture ; »

Exposé sommaire

Cet amendement poursuit un objectif de cohérence en consacrant les synergies nécessaires entre l’ensemble des politiques publiques en faveur de la musique menées d’un côté par le Ministère de la culture (au travers la Direction Générale de la Création Artistique et les Directions Régionales des Affaires Culturelles) et celles qui seront menées par le Centre national de la musique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).