Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC117

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Retiré après publication Mme Aurore Bergé (LAREM) Article PREMIER Déposé le 25/04/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« musique »

insérer les mots :

« et de la variété ».

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est de préciser le périmètre d’action couvert par le Centre national de la musique, sans laisser de doute pour les catégories de musiques qui étaient concernées par les dispositifs antérieurs.

 

Les missions du Centre National de la chanson des variétés et du jazz (CNV) seront transférées au Centre national de la musique.

 

L’amendement vise à confirmer le transfert des missions du CNV dans le champ d’intervention du CNM, à savoir l’ensemble des spectacles de variété qui regroupent également les spectacles d’humour, les comédies musicales et cabarets.

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).