Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC99

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Rejeté M. Pierre-Yves Bournazel (AGIR-E) Article PREMIER Déposé le 24/04/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis (nouveau) Favoriser la mobilité des équipes artistiques et de professionnels ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer la notion de mobilité artistique, de nos artistes nationaux comme ceux de l’étranger : le CNM doit ainsi favoriser le développement international de la filière musicale, sous toutes ses composantes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).