Amendement n° AC91
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« substitue »,
insérer les mots :
« à l’identique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le CNM se substitue dans l’accomplissement à l’identique de leurs missions au CNV, FCM et IRMA, dans le but d’assurer la continuité du fonctionnement à l’identique des aides et droit de tirage.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).