Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC90

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Adopté Mme Maud Petit (DEM) Article PREMIER Déposé le 24/04/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« Soutenir »,

insérer les mots :

« la création, ».

Exposé sommaire

De toutes les missions du CNM inscrites dans le texte de loi, seule la création n’est pas mentionnée explicitement. Il s’agit pourtant d’une mission essentielle à laquelle le futur CNM doit répondre. Inscrire cet objectif permet en outre de rappeler le rôle des auteurs, compositeurs et artistes qui font vivre ce secteurs et qui méritent d’être soutenus. 

Tel est l’objet de cet amendement. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).