Amendement n° AC79

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Pierre-Yves Bournazel (AGIR-E) Article 3 Déposé le 23/04/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).