Amendement n° AC76
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. »
Exposé sommaire
La mission de préfiguration de la création du CNM préconisait de mettre en place un conseil professionnel, adjoint au conseil d’administration, associant étroitement le secteur musical à la détermination des priorités du CNM et à la fixation de ses règles en matière de soutien.
Cet amendement reprend ainsi cette proposition.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).