Amendement n° AC72
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Après le mot :
« des »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« porteurs de projets en veillant expressément à ne pas entrer en concurrence avec les organismes de formation présents dans le secteur des musiques actuelles ».
Exposé sommaire
La formation professionnelle professionnelle est essentielle : le présent amendement vise donc à garantir la formation professionnelle au sein du CNM tout en préservant les organismes pré-existants.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).