Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC65

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Tombé M. Pierre-Yves Bournazel (AGIR-E) Article PREMIER Déposé le 23/04/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« musique ,

insérer les mots :

« et des variétés ».

Exposé sommaire

 Il convient d’assurer une continuité entre l’actuel centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) et le nouveau centre national de la musique(CNM). Cet amendement vise donc à intégrer expressément le secteur de la variété dans le champ d’action du CNM.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).