Amendement n° AC62
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« sous toutes ses formes et auprès de tous, au niveau national et au sein des territoires ; »
II. – En conséquence, après le mot :
« musique »
supprimer la fin de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à fortifier le caractère divers du secteur de la musique, tout en rappelant le rôle majeur des services de l’État ainsi que ceux des collectivités territoriales, aussi diverses soient-elles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).