Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC53

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Adopté Mme Aurore Bergé (LAREM) Article PREMIER Déposé le 19/04/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, après le signe :

« , »

insérer les mots :

« dans toutes ses pratiques et ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à garantir la représentation de la diversité musicale dans le périmètre d’intervention du CNM.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).