Amendement n° AC50
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« artistique la plus exigeante, symbole de la créativité la plus ambitieuse ».
Exposé sommaire
Le CNM aura pour mission de prioriser les dispositifs et critères favorisant les missions de service public déléguées à de nombreux opérateurs de la filière, tout autant que de préserver la création musicale dans sa grande diversité esthétique et en prenant en compte la réalité économique de chacun des secteurs (petits labels indépendants, festivals investis d’une mission artistique et territoriale et déjà subventionnés par la puissance publique).
Le CNM se démarquera en étant un acteur de régulation économique dans un esprit de solidarité de filière et de soutien aux esthétiques peu diffusées, comme aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).