Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC49

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Rejeté Mme Béatrice Descamps (UDI_I) Article PREMIER Déposé le 19/04/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis (nouveau) Soutenir l’exportation des créations musicales les plus innovantes et exigeantes dont l’économie nécessite le soutien financier afin d’en assurer le rayonnement international ; ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser la mission internationale du CNM, en intégrant la réalité de l’écosystème de la Culture.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).