Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC48

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Tombé Mme Béatrice Descamps (UDI_I) Article PREMIER Déposé le 19/04/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« Soutenir »,

insérer les mots :

« la création et l’innovation artistique ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rappeler l’essence même du CNM : défendre la création, la diversité et l’innovation artistiques. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).