Amendement n° AC43

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Il est adjoint au conseil d’administration une instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la musique, dénommée Conseil professionnel, dont l’objet est de l’assister dans la détermination de ses priorités et des règles de soutien au secteur. »

Amendement du groupe Les Républicains.

La mission de préfiguration du Conseil National de la Musique, confiée aux députés Cariou et Bois, a conclu à la nécessité d’adjoindre au conseil d’administration une instance représentative des organisations privées concernées par l’action du futur établissement. Cette instance participera à la désignation des personnalités qualifiées appelées à siéger au conseil d’administration, ou au sein des commissions consultatives d’attribution des aides, et pourra émettre des avis à caractère consultatif ou obligatoire sur les orientations stratégiques ou les programmes d’aides fixés par le conseil d’administration. 

Un tel conseil est nécessaire afin que toutes les parties prenantes soient représentées dans la situation où le Conseil d’Administration sera resserré autour de quinze membres.