Amendement n° AC34
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Compléter la seconde phrase par les mots :
« sur proposition du conseil d’administration ».
Exposé sommaire
La mission de préfiguration, confiée aux députés Cariou et Bois, a conclu à l’intérêt d’une nomination du président du CNM qui se fasse sur proposition, une ou plusieurs, du conseil d’administration, et non à la seule discrétion du ministre. L’enjeu est d’élargir le spectre des candidats potentiels et de faire du processus de désignation un facteur de consensus au sein du secteur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).