Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC26

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Rejeté Mme Brigitte Kuster (LR) Article PREMIER Déposé le 17/04/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« exportation »,

insérer les mots :

« des œuvres et ».

Exposé sommaire

Le soutien à l’export est une mission essentielle du Centre national de la musique qu’il convient de ne pas restreindre à la production de phonogrammes, mais qu’il faut au contraire élargir à la promotion à l’international du spectacle vivant et des œuvres musicales dans leur ensemble.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).