Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC24

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Rejeté Mme Brigitte Kuster (LR) Article PREMIER Déposé le 17/04/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , en lien avec les collectivités territoriales ».

Exposé sommaire

Les collectivités territoriales sont des acteurs indispensables du financement et de l’accès à la culture partout en France. A ce titre, elles méritent d’être mentionnées comme des partenaires incontournables du futur Centre national de la musique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).