Amendements — LOI n° 2019-1094 du 28 octobre 2019 autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (1)

Dossier législatif AN : Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers (DLR5L15N37307, 15ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (pjl18-642 ↗)