Amendement n° 57 Sénat
LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)
Dispositif
Amendement n° 8 rect. bis, alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, respectueuse du pluralisme
Objet
Le présent sous-amendement vise, comme l'amendement n°51 des mêmes auteurs, à intégrer le respect du pluralisme à la nouvelle mission de régulation du secteur de la distribution de la presse incombant à l'ARCEP.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).