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Amendement n° 50 rect. Sénat

LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)

Retiré M. Guillaume Arnell Article 1er Déposé le 22/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 14

Après le mot :

presse

insérer les mots :

française ou étrangère

Objet

Le présent amendement vise à garantir l'accès des citoyens français à la presse d'information politique et générale étrangère. L'accès à la presse étrangère nourrit également le pluralisme, et le débat d'idées au sein d'une démocratie.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).