Amendement n° 45 rect. Sénat
LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)
Dispositif
Alinéa 42, seconde phrase
Après les mots :
sociétés candidates
insérer les mots :
, en particulier en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre,
Objet
Le présent amendement vise à intégrer au cahier des charges s'appliquant aux sociétés agréées de distribution de presse un critère de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, afin de sensibiliser ces sociétés à l'enjeu environnemental.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).