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Amendement n° 44 rect. Sénat

LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)

Retiré M. Guillaume Arnell Article 1er Déposé le 22/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 42, première phrase

Remplacer les mots :

au vu d'

par le mot :

sur

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).