Amendement n° 55 Sénat
LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)
Dispositif
Amendement n° 34, alinéa 3
Supprimer les mots :
, du lectorat
et les mots :
des titres
Objet
Le présent sous-amendement vise à affiner la formule ajoutée.
Il supprime la référence au lectorat, dans la mesure où cette notion est déjà incluse dans les caractéristiques commerciales des points de vente déjà visées dans l’article. Elle en est même le principal élément.
La seule notion supplémentaire ajoutée par l’amendement est celle de l’actualité. Il convient en effet de la mentionner dès lors que les mouvements de l’actualité sont susceptibles d’amener des variations dans les quantités servies au point de vente. C’est ce que la profession appelle communément « les offices ». En revanche, il est préférable de faire référence à « l’actualité » plutôt qu’à « l’actualité des titres ». L’actualité est toujours appréciée en fonction de l’objet des publications.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).