Amendement n° 5 rect. Sénat

Alinéa 18, première phrase

Remplacer les mots :

présentation au

par les mots :

proposition de mise en service auprès du

Cet amendement vise à clarifier la façon dont les titres CPPAP non retenus dans l’assortiment et les titres non CPPAP seront proposés aux diffuseurs. En effet, la rédaction issue du vote en commission pourrait être interprétée comme créant une obligation, pour les diffuseurs, de proposer ces titres à la vente au moins une fois. Or l’objectif que l’on cherche à poursuivre est seulement celui de l’information pleine et entière du diffuseur. Celui-ci doit en effet rester, pour ce troisième cercle de titres, maître de l’entrée des références dans son point de vente. La proposition de mise en service pourra être effectuée de manière dématérialisée. Cet amendement permet ainsi de lever une ambiguïté et de tendre vers l’objectif de simplification de l’activité des diffuseurs, qui nous rassemble tous.