Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)
Dispositif
Alinéa 70
Après le mot :
territorial
insérer les mots :
d’orientation
Objet
Cet amendement vise à rétablir l’équilibre du texte initial du projet de loi, compte tenu de l’avis exprimé par le Conseil d’État.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).