Amendement n° COM-6 rect. Sénat

Alinéa 21

Remplacer le mot :

deux

Par le mot :

trois

Cet amendement vise à rétablir l’obligation pour chaque société coopérative de groupage de presse d’avoir au moins trois associés. Cette obligation, historiquement présente dans la « loi Bichet » de 1947, devrait faciliter la gouvernance des sociétés coopératives en empêchant que ne survienne une situation de blocage suite à un désaccord entre deux associés qui, dans le système coopératif, ne disposent chacun que d’une voix, quel que soit leur poids dans le capital de la société. Elle permet également de limiter le risque de voir deux "gros" éditeurs se rassembler en une coopérative au détriment des autres.