Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 98

LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 19/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Afin de garantir l’indépendance de la presse, l’État supprime progressivement d’ici 2021 toutes les aides à la presse ».

Exposé sommaire

L’indépendance de la presse ne peut exister si l’État la finance.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).