Amendement n° 92
LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)
Dispositif
Dans le projet de loi de finances, le Gouvernement remet une annexe présentant l'état financier de Presstalis, et détaillant l'impact des différentes options envisagées pour le redressement de la société Presstalis.
Exposé sommaire
Le présent projet de loi envisage des modifications sur le fonctionnement de Presstalis mais n'apporte aucune précision sur les options qu'il compte mettre en œuvre pour le redressement de la société (adossement à un opérateur, reprise de la dette, ...).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).