Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 91

LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 19/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 114 par les mots :

« notamment pour contribuer à la vitalité des centres-villes ».

Exposé sommaire

Les points de presse participent à la vitalité de nos centres-villes. L’implantation de nouveaux points de presse doit être en lien avec le maire pour contribuer à la vitalité de sa commune.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).