Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 90

LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 8 Déposé le 19/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport publiant les aides reçues par chaque éditeur de presse.

Exposé sommaire

L’indépendance de la presse est sérieusement remise en question avec les multiples aides étatiques. Or la qualité et la liberté de la presse ne peuvent se mesurer qu’à leur indépendance financière. C’est la raison pour laquelle il faut que le Gouvernement publie les aides qu’il apporte à chaque éditeur de presse.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).