Amendement n° 86

LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 19/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 59 à 110.

Exposé sommaire

L'ARCEP ne semble pas être l'organisme le plus pertinent pour assurer le pluralisme requis en matière de journalisme.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).