Amendement n° 83
LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« vente »,
insérer les mots :
« , de la diversité de l’offre de presse ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à introduire les enjeux de sauvegarde de la diversité de l’offre de presse parmi les impératifs qui devront être pris en compte au cours de la négociation de l’accord interprofessionnel destiné à fixer les règles d’assortiment des titres « CPPAP hors IPG ».
Sans ouvrir la voie à un assortiment des titres « CPPAP hors IPG » qui serait pléthorique, il s’agit de garantir - comme plusieurs des personnes entendues par le rapporteur l’ont recommandé - que cet assortiment préserve la diversité de l’offre de presse, afin d’éviter tout risque d’assèchement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).