Amendement n° 70
LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)
Dispositif
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« 33° bis Au dernier alinéa de l’article L. 34‑8-5, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ; » .
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).