Amendement n° 44
LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« et de l’actualité »
les mots :
« , de l’actualité et du potentiel local. »
Exposé sommaire
Certains titres de presse se vendent mieux dans certaines zones géographiques que dans d’autres.
Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités de l’environnement dans lequel certains titres de presse sont vendus et à permettre aux diffuseurs de presse d’être plus autonome dans la gestion de leur stock.
Il est donc souhaitable de laisser une plus grande marge de manoeuvre aux diffuseurs de presse dans la négociation de l’accord interprofessionnel en ce qu’ils sont les mieux à même de connaître, en se référant notamment à l’historique de leurs ventes, le potentiel local d’un titre de presse.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).