Amendement n° AC123
LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 59, supprimer les mots :
« , respectueuse du pluralisme ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de déplacer la précision introduite par le Sénat relative aux compétences de l’ARCEP en matière de respect du pluralisme de la presse à l’alinéa 60 de l’article premier, par souci rédactionnel. Il en supprime donc la mention à l’alinéa 59.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).