Amendement n° AC122
LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant
« 3° (nouveau) Sur la voie publique ou par portage à domicile, la distribution des produits issus de la marque ou des partenaires commerciaux d’un éditeur qu’ils distribuent. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer le mot :
« Et, ».
Exposé sommaire
L'objet du présent amendement est d'offrir aux VCP de nouvelles opportunités de distribution.
La diversification est une force pour la distribution, et permettra de ne pas multiplier les trajets ayant eux aussi des conséquences sur l'environnement.
La distribution de ces produits sera en cohérence avec la publication, la marque qu'ils distribuent
Les VCP connaissent de grosses difficultés financières et sont souvent précaires. Leur permettre de pouvoir distribuer d'autres produits, offrirait aux VCP de nouveaux moyens de rémunération. Cela permettrait aussi de maintenir un réseau de distribution. De surcroit concernant la distribution au dernier kilomètre les réseau VCP est le plus adapté. Il doit donc être sauvegardé par tout moyen.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).