Amendement n° AC106

LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Marie-George Buffet (GDR) Article 2 Déposé le 11/07/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).