Amendement n° AC70
LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 55 à 106.
Exposé sommaire
Le fait de confier de plus en plus de compétences à des autorités administratives indépendantes (qui sont en réalité dépendantes du pouvoir politique), notamment en matière de liberté d’expression nous inquiète. Ce fut le cas par la loi sur la lutte contre els fausses informations, qui donnait une grande quantité de pouvoir au CSA, de même ce fut le cas via la loi relative à la lutte contre les ocntenus haineux sur internet. Nous serions favorables à ce que des solutions alternatives soient trouvées, qui permettrait notamment aux éditeurs quelle que soit leur taille, de se regrouper, d’avoir des représentant·e·s des usagers.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).