Amendement n° AC60
LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)
Dispositif
Le chapitre V du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa du I, au premier alinéa du III, à la première phrase du deuxième alinéa et à l’avant-dernière phrase de l’avant-dernier alinéa du VI, et à la dernière phrase du deuxième alinéa et au dernier alinéa du VII de l’article L. 1425‑1 , et à la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 1425‑2, les mots « et des postes », sont remplacés par les mots :« , des postes et de la distribution de la presse » ;
2° L’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 1425‑1 est complété par les mots :« , des postes et de la distribution de la presse ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).