Amendement n° AC58

LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)

Adopté M. Laurent Garcia (DEM) Article 2 Déposé le 10/07/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :

« de distribution de presse agréées »,

les mots :

« agréées de distribution de la presse ».

Exposé sommaire

Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).