Amendement n° AC54

LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)

Adopté M. Laurent Garcia (DEM) Article PREMIER Déposé le 10/07/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la seconde phrase l’alinéa 114 par les mots :

« ou fonction ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).